Les Statuts
Les statuts
SWISS GAMBIA ASSOCIATION
(Suisse & La Gambie)
Status de l'association
Forme juridique, but et siège
Art1
Sous le nom de Swiss Gambia Association, il est créé une Association à but non lucrative régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art.2
L’Association a pour but de :
• 1 : Echange music-culturels entre la Suisse, La Gambie et le reste du monde.
• 2 : Développement de structures administratives et musicales.
• 3 : Etablir des relations entre les sections gouvernementales des pays où l’association opèrent.
• 4 : Exploitation des différents studios où l’association opèrent.
• 5 : Enregistrement, prise de voix, mixage et mastering dans l’audiovisuelle.
• 6 : Production, publication, édition, distribution audiovisuelle et merchandising.
• 7 : Organisation et exploitations de concerts, festivals ou autres évènements.
• 8 : Prise en charge, apprentissage, gestion des artistes inscrit(e)s dans l’association.
• 9 : Contrat d’édition avec les artistes inscrit(e)s dans l’association.
• 10 : Collaboration avec d’autre entités sur des projets spécifiques externes à l’association.
• 11 : Action de charité via les donations des membres et non-membres de l’association.
• 12 : Recherche de fonds privé ou publique.
Art.3
Le siège de l’Association est à Chemin Riamoz 12, 1296 Coppet VD, Suisse. Sa durée est illimitée.
Organisation
Art.4
Les organes de l’Association sont :
• 1. L’Assemblée générale ;
• 2. Le Comité ;
• 3. L’Organe de contrôle des comptes ;
Art.5
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par la ventre de produits dérivé, par des produits ou service des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publiques.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Membres
Art.6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixes par l’art.2
Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.
Art.7
L’association est compose de :
• Membres individuels ;
• 1. Membres actifs
• 2. Membres passifs
• 3. Artistes
• Membres collectifs ;
• 1. Membres actifs
• 2. Membres passifs
• 3. Artistes / Groupes
Art.8
Les demandes d’admission sont adressées au Comité par courrier ou email. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale de leurs adhésions.
Art.9
La qualité de membre se perd :
• par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
• par l’exclusion pour de “justes motifs »
L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.
Assemblée Générale
Art.10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art.11
Les compétences de l’Assemblée sont les suivantes. Elle :
• Adopte et modifie les statuts ;
• Élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• Détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
• Approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
• Donne décharge de leur mandate au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
• Fixe la cotisation annuelle ou les tâches à accomplir en contre-partie par des membres individuels et membres collectifs ;
• Prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour ;
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confiée à un autre organe.
Art.12
Les assemblées sont convoquées au moins 14 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.
Art.13
L’Assemblée est présidé par le Président(e) ou un autre membre du Comité présent lors de ces assemblées.
Art.14
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art.15
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.
Art.16
L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
Art.17
L’ordre du jour de l’assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
• Le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
• Un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
• Les rapports de trésorie et de l’Organe de contrôle des comptes
• L’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• Les propositions individuelles.
Art.18
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrite au moins 14 jours à l’avance.
Art.19
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.
Art.20
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générales.
Art.21
Le Comité se compose au minimum de cinq membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles autant de fois que l’Assemblée générale le décidera . Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.
Art.22
L’Association est valablement engage par la signature collective de deux membres du Comité.
Art.23
Le Comité est chargé :
• De prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs vises ;
• De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• De prendre les décisions relatives à l’admission et la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
• De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association
Art.24
Le Comité est responsable de la tenue de comptes de l’Association.
Art.25
Le comité engage (licencie) les collaborateurs salaries et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieur à celle-ci un mandate limité dans le temps.
Organe de contrôle
Art.26
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.
Dissolution
Art.27
La dissolution de l’Association est décidé par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribuée à un organise se proposant d’atteindre des buts analogues.
Les présents statut ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 31.12.18 à Coppet VD, Suisse
Swiss Gambia Association
Président : Fabien Trotti
Les représentants de l’Association ( en règle générale le président et un autre membre du Comité )
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Le comité
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Artistes/Groupes
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Membres actifs
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Membres passifs
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